Jean Claude Carretier (du parc de Vincennes à Paris) nous a fait suivre le RAPPORT sur :
"L'Évaluation du potentiel de développement du cheval territorial au plan national", écrit en septembre 2012, par Jean-Louis DURIEZ et Éric FOUQUET, pour le CONSEIL GÉNÉRAL DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX du Ministère de l'Agriculture (de l'Agroalimentaire et de la Forêt).
Pour vous donner l'envie de le lire, je vous livre le préambule formé du résumé et des recommandations (le seul truc qu'on lit habituellement, pour faire croire qu'on a tout lu...)
Résumé
Depuis une dizaine d’années, de nombreuses collectivités locales et territoriales ont développé (ou soutenu) la mise en place de services hippomobiles afin d’apporter une solution à certaines missions de service public. Ainsi, la collecte de déchets (verre, cartons, déchets verts...) ou l’entretien de l’espace public (tonte des pelouses, arrosage les plantations, débardage des arbres des parcs) ou encore le transport de personnes (transport public, transport scolaires...) ou enfin la surveillance et le gardiennage du domaine public, peuvent être confiées, en régie ou en prestation de service, à des équipes associant cheval, matériel et meneurs ou cavaliers, qui assument, de façon permanente ou saisonnière des taches dévolues aux services communaux ou intercommunaux.
Cette démarche pourrait apparaître paradoxale, folklorique et anachronique. En réalité, elle s’inscrit dans le cadre général du « développement durable », que ce soit sur le plan
économique, environnemental ou sociétal, comme on le verra dans le présent rapport.
En ce sens, elle est résolument moderne et innovante.
La mise en place de services faisant appel à ce qu’il est convenu d’appeler le « cheval territorial » est présentée sous ces différents aspects, et notamment la mise en place par ses promoteurs d’un véritable réseau de partenaires, qui jouent un rôle essentiel dans cette montée en puissance du phénomène. Partant de cet état des lieux un certain nombre de propositions sont formulées, notamment en vue de renforcer la sécurité publique à l’égard du triptyque cheval, matériel, personnel.
Le ministère chargé de l’agriculture, qui s’est jusqu’alors plutôt appliqué à soutenir l’amont de la filière équine, ne peut ignorer ce phénomène et se doit d’apporter un concours actif, d’ailleurs réclamé par les acteurs.
À l’écoute des « homme-clés » du cheval territorial, l’Institut Français du Cheval et de l’Équitation, dépositaire des connaissances et des compétences issues des Haras Nationaux paraît être le mieux à même d’apporter son concours et son expertise et ceci s’inscrit parfaitement dans le cadre de ses missions et de son projet stratégique.
Mots clés
cheval territorial, commission nationale, économie, écologie, insertion
Recommandations
En ce qui concerne les professionnels concernés par l’utilisation de chevaux territoriaux,
trois recommandations sont formulées
1) Il convient que le MAAP (DGPAAT), en relation avec les cochers professionnels (SNCP), prenne l’attache du ministre du commerce de l’artisanat et du tourisme pour faire inscrire la profession de cocher professionnel au répertoire de métiers.
2) Devant la diversité des formations dispensées, qu’il s’agisse de formations diplômantes, de simples titres ou certificats d’aptitudes, les rapporteurs estiment nécessaire qu’un recensement des enseignements dispensés soit effectué sur la base des informations de la DGER2 afin de proposer un socle commun de formation et d’évaluation aux établissements qui les dispensent. Pour ce qui concerne l’accès à une qualification reconnue de cocher professionnel, il comprendra trois axes :
- Assurer la correspondance rigoureuse entre le référentiel métier et le référentiel de formation.
- Associer des professionnels justifiant d’une qualification reconnue dans les jurys d’examen.
- Mettre l’accent sur l’acquisition de connaissances pratiques en imposant des épreuves de conduite d’attelage sur un parcours urbain dans les conditions réelles d’exercice du métier de cocher professionnel.
Le principal problème est dans l’application par tous des modalités d’examen. Il est également proposé de revoir le « référentiel métier » et de voir dans quelle mesure on peut « durcir l’autorisation d’exploiter ».
3) Procéder à une évaluation de la réglementation du code de la route relative aux véhicules à traction animale afin de proposer les ajustements nécessaires à une utilisation adaptée aux conditions de circulation actuelles.
Pour ce qui concerne plus particulièrement le regroupement de l’action publique en matière de cheval territorial au sein de l’IFCE, cinq recommandations sont formulées :
- Étendre la mission de l’Observatoire économique et social du cheval de l’IFCE au domaine du cheval territorial.
- Engager une réflexion en vue de définir un protocole d’évaluation comportementale d’un cheval et de caractériser son aptitude à l’utilisation dans le domaine public. Il serait préférable d’éviter de voir coexister des protocoles multiples donnant lieu à des interprétations non consensuelles.
- Établir sans équivoque la limite entre les appuis possibles de l’IFCE et les prestations relevant du secteur concurrentiel afin de définir un positionnement clair de l’établissement vis à vis de ses interventions auprès des collectivités.
- Mettre le sujet de l’élaboration d’une charte des professionnels à l’ordre du jour du comité de pilotage « cheval territorial » mis en place au sein de l’IFCE.
- Mettre en place de manière formelle et au sein de l’IFCE un poste de coordonnateur/délégué/animateur national cheval territorial.
Abréviations :
DGPAAT : Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
DGER : Direction générale de l'enseignement et de la recherche
IFCE : Institut français du cheval et de l’équitation
Ajouté par Hippotese...
SNCP : Syndicat National des Cochers Professionnels (et autre utilisateurs d’animaux attelés).
MAAP : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Pêche. (je croyais que c'était de l'Agroalimentaire et de le Forêt, maintenant ! NDLR)
Voilà le rapport en entier ici...
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