D'après le décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 tout détenteur d'équidé(s) domestique(s) a l'obligation de se déclarer auprès de l'IFCE, en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable. Cette nouvelle mesure vise à répertorier tous les lieux susceptibles d'accueillir des équidés de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires en cas d'épidémie.

Délai pour se déclarer

Les détenteurs ont 6 mois à partir de la date de parution des textes pour se mettre en règle. Les détenteurs existants devront donc se déclarer avant le 25 janvier 2011.

Par la suite, tout nouveau détenteur devra s’enregistrer avant l’arrivée du premier cheval sur le lieu. Suite à leur enregistrement, il recevra un accusé réception, qui lui servira de justificatif en cas de contrôle. Cet accusé réception comporte le n° de détenteur attribué par le SIRE.

Informations enregistrées

  • la personne responsable du lieu (le détenteur),
  • l’adresse du lieu où sont accueillis les équidés,
  • l’adresse postale du responsable du lieu (si elle est différente de l’adresse du lieu),
  • l’identité et les coordonnées d’une personne qui pourra être contactée sur place en cas d’urgence, des informations complémentaires facultatives.

Qui est concerné ?

"Le détenteur" est défini comme une personne physique ou morale responsable d’un équidé, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un événement culturel.
Il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.
L’obligation concerne tous les détenteurs d'équidé, qu’ils soient professionnels, particuliers, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus.


On vous dit que tous les équidés doivent être déclarés !

Je m'enregistre si je suis...

  • Un centre équestre
  • Un particulier ou un professionel qui a un équidé chez lui
  • Un agriculteur qui a des équidés en pension
  • Un éleveur d'équidés
  • Un gérant de gîte d'étape équestre

Je ne m'enregistre pas si je suis...

  • le propriétaire dont les chevaux sont en pension (dans un centre équestre par exemple), même s'il s'en occupe chaque jour
  • le propriétaire d’un lieu loué à quelqu’un qui accueille des équidés sur place (c’est le locataire qui doit se déclarer comme détenteur)

Pour faire une déclaration en ligne ou trouver d'autres infos...

http://www.haras-nationaux.fr/professionnels/demarches-sire/enregistrez-vous-comme-detenteur-dequide.html

Petit document récapitulatif avec un modèle de déclaration (PDF, 180 Ko)