URGENT ! Enregistrement comme détenteur d'Equidés avant le 25 janvier 2011
Par Deny Fady le lundi 17 janvier 2011, 18:09 - General - Lien permanent
D'après le décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 tout détenteur d'équidé(s) domestique(s) a l'obligation de se déclarer auprès de l'IFCE, en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable. Cette nouvelle mesure vise à répertorier tous les lieux susceptibles d'accueillir des équidés de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires en cas d'épidémie.
Délai pour se déclarer
Les détenteurs ont 6 mois à partir de la date de parution des textes pour se mettre en règle. Les détenteurs existants devront donc se déclarer avant le 25 janvier 2011.
Par la suite, tout nouveau détenteur devra s’enregistrer avant l’arrivée du premier cheval sur le lieu. Suite à leur enregistrement, il recevra un accusé réception, qui lui servira de justificatif en cas de contrôle. Cet accusé réception comporte le n° de détenteur attribué par le SIRE.
Informations enregistrées
- la personne responsable du lieu (le détenteur),
- l’adresse du lieu où sont accueillis les équidés,
- l’adresse postale du responsable du lieu (si elle est différente de l’adresse du lieu),
- l’identité et les coordonnées d’une personne qui pourra être contactée sur place en cas d’urgence, des informations complémentaires facultatives.
Qui est concerné ?
"Le détenteur" est défini comme une personne physique ou morale responsable d’un équidé, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un événement culturel.
Il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.
L’obligation concerne tous les détenteurs d'équidé, qu’ils soient professionnels, particuliers, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus.
On vous dit que tous les équidés doivent être déclarés !
Je m'enregistre si je suis...
- Un centre équestre
- Un particulier ou un professionel qui a un équidé chez lui
- Un agriculteur qui a des équidés en pension
- Un éleveur d'équidés
- Un gérant de gîte d'étape équestre
Je ne m'enregistre pas si je suis...
- le propriétaire dont les chevaux sont en pension (dans un centre équestre par exemple), même s'il s'en occupe chaque jour
- le propriétaire d’un lieu loué à quelqu’un qui accueille des équidés sur place (c’est le locataire qui doit se déclarer comme détenteur)
Pour faire une déclaration en ligne ou trouver d'autres infos...
Petit document récapitulatif avec un modèle de déclaration (PDF, 180 Ko)
Commentaires
ça a la couleur,l'odeur et la saveur du flicage mais ça ne peut pas l'être puisque c'est pour la bonne cause
quelle bonne cause ?
On agite, encore une fois, le spectre de l'épidémie potentielle. Où sont les liens sur le site des haras qui nous en apprennent plus sur ce qu'est une épidémie équine ? Est-ce que ça existe même ? il faudrait qu'ils étaient (du verber étayer) un peu plus l'objectif.
Quand à l'affiche : "et si le cheval de votre voisin était contagieux" c'est hallucinant de surfer sur ce terrain là !!
Le sujet précédent sur ce blog est la loi loppsi2, pensez-y, c'est un pas de plus vers l'établissement de listes dont la pertinence n'est pas avérée.
C'est peut être parce que sarko n'as pas réussi à faire ficher les enfants des crèches sur leurs comportements qu'il se venge sur les chevaux (là la bonne cause c'était de repérer les futurs terroristes). Le gouvernement à besoin de sous pour financer les prêts qu'il a contracté auprès des pauvres banques pour les sauver et il doit se dire qu'il y a des chose à gratter sous les sabots des chevaux. C'est surement un moyen de mettre des gens en défaut pour mieux leur mettre des manches il suffit de voir la diffusion de l'information pour comprendre que l'état sanitaire des chevaux n'est pas leur préoccupation sinon ils auraient prévenus les gens concernés de manière individuel puisqu'ils connaissent les détenteur d'équidés avec le fichier d'identification. Si en plus se sont des chevaux qui tombent sou la loi loppsi2 (il parait que certains dorme dans des abris en bois )!!!