Hippotese, Le cheval de Travail

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lundi 17 janvier 2011

URGENT ! Enregistrement comme détenteur d'Equidés avant le 25 janvier 2011

D'après le décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 tout détenteur d'équidé(s) domestique(s) a l'obligation de se déclarer auprès de l'IFCE, en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable. Cette nouvelle mesure vise à répertorier tous les lieux susceptibles d'accueillir des équidés de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires en cas d'épidémie.

Délai pour se déclarer

Les détenteurs ont 6 mois à partir de la date de parution des textes pour se mettre en règle. Les détenteurs existants devront donc se déclarer avant le 25 janvier 2011.

Par la suite, tout nouveau détenteur devra s’enregistrer avant l’arrivée du premier cheval sur le lieu. Suite à leur enregistrement, il recevra un accusé réception, qui lui servira de justificatif en cas de contrôle. Cet accusé réception comporte le n° de détenteur attribué par le SIRE.

Informations enregistrées

  • la personne responsable du lieu (le détenteur),
  • l’adresse du lieu où sont accueillis les équidés,
  • l’adresse postale du responsable du lieu (si elle est différente de l’adresse du lieu),
  • l’identité et les coordonnées d’une personne qui pourra être contactée sur place en cas d’urgence, des informations complémentaires facultatives.

Qui est concerné ?

"Le détenteur" est défini comme une personne physique ou morale responsable d’un équidé, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un événement culturel.
Il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.
L’obligation concerne tous les détenteurs d'équidé, qu’ils soient professionnels, particuliers, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus.


On vous dit que tous les équidés doivent être déclarés !

Je m'enregistre si je suis...

  • Un centre équestre
  • Un particulier ou un professionel qui a un équidé chez lui
  • Un agriculteur qui a des équidés en pension
  • Un éleveur d'équidés
  • Un gérant de gîte d'étape équestre

Je ne m'enregistre pas si je suis...

  • le propriétaire dont les chevaux sont en pension (dans un centre équestre par exemple), même s'il s'en occupe chaque jour
  • le propriétaire d’un lieu loué à quelqu’un qui accueille des équidés sur place (c’est le locataire qui doit se déclarer comme détenteur)

Pour faire une déclaration en ligne ou trouver d'autres infos...

http://www.haras-nationaux.fr/professionnels/demarches-sire/enregistrez-vous-comme-detenteur-dequide.html

Petit document récapitulatif avec un modèle de déclaration (PDF, 180 Ko)

dimanche 21 février 2010

Compte-Rendu de la Commission Nationale de Développement des Chevaux Territoriaux du Lundi 18 Janvier 2010 aux Haras Nationaux

Nous avons reçu le Compte-rendu de la 1ère Commission Nationale de Développement des Chevaux Territoriaux du Lundi 18 Janvier 2010 aux Haras Nationaux

NB : Cette version est la version "vue et rectifiée" par les membres du bureau de la commission nationale.

Compte-rendu de la 1ère Commission Nationale de Développement des Chevaux Territoriaux du Lundi 18 Janvier 2010 aux Haras Nationaux

- Olivier Linot remercie les membres présents à cette réunion et excuse l’absence de Sylvie Sagne et de Frédéric Bouclet.

- La Commission aborde ensuite la préparation de la réunion au Sénat qui aura lieu le 18 Février prochain. Cette rencontre avec les Sénateurs du « groupe cheval » devra nous permettre de faire le point sur dix ans de développement des chevaux territoriaux et sur les perspectives à venir.

- Olivier Linot propose aux membres un fond de dossier qui avait été utilisé en 2005 pour une première présentation à ce groupe afin que chacun puisse retransmettre des informations et des photos pour que le power-point présenté soit digne du bon fonctionnement de notre Commission.

- Il est également entendu que Lydia Mallet récupérera la liste des Sénateurs-membres de la « Commission cheval » pour que chaque membre puisse agir auprès des Sénateurs qu’il connaît les incitant ainsi à assister à cette réunion.

- Plusieurs autres sujets sont abordés. Il est convenu, après discussion, que nous conserverons pour l’instant la Commission Nationale de Développement des Chevaux Territoriaux sous un concept informel.

- En effet, nous attendons une réponse des Haras Nationaux qui pourraient mettre à notre disposition un agent, pour nous aider à la coordination administrative de notre Commission

- Une demande auprès du Conseil Général est également en cours pour obtenir l’aide administrative nécessaire au développement de cette commission. Dossier suivi par Olivier Linot.

- Olivier Linot rappelle que cette Commission a pour objectif d’informer et de promouvoir les collectivités territoriales souhaitant mettre en place des services hippomobiles et que nous réussissons tant bien que mal à répondre à cet objectif. Il conviendrait que notre centre de ressources documentaires soit plus étoffé et que surtout toutes les opérations développées en France puissent être recensées afin que nous informions en temps réel et de manière très efficiente les demandeurs.

- Marion Lhote nous confirme avoir fait remonter auprès de la Direction Nationale des Haras Nationaux une demande ayant pour but le rattachement de notre Commission à une structure des Haras et la mise à notre disposition éventuelle d’un agent. Nous sommes toujours dans l’attente de la réponse de la Direction Nationale.

- Une discussion s’engage sur les membres de cette Commission Nationale et leurs différents statuts : il est convenu de figer la Commission Nationale pour un an avant de l’élargir ou non à d’autres experts.

- Olivier Linot présente ensuite un projet qu’il va mener avec Lydia Mallet consistant à la mise en œuvre d’un centre de formation des hommes et des chevaux sur l’hippodrome de Clairefontaine, sur la Côte Fleurie en Normandie. En effet, cette structure gérée par une association pourrait nous faire bénéficier des infrastructures très modernes et déjà existantes : salles de réunion, boxes, studios d’hébergement susceptibles de créer un Centre National – ou Régional au minimum – de formation pour les hommes et les chevaux appelés à travailler sur les territoires.

- A cette occasion il est évoqué les certificats de spécialités : Marion Lhote pense qu’il y a assez de personnes formées en France, à ce jour, mais que les débouchés ne sont toujours pas très importants.

- Luc Delas se chargera de nous transmettre le contact avec la Ville de Maisons-Laffitte et rappelle les prestations proposées par Equiterra.

- Yann Fradin nous fait remarquer qu’il est absolument nécessaire de continuer la poursuite de nos contacts politiques : Olivier Linot ayant rencontré très récemment Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat à l’Environnement, afin de faire en sorte que le travail déjà mené par le Grenelle de l’Environnement inclut les chevaux plus spécifiquement.

- Luc Delas nous confirme que l’Association Equiterra est tout à fait favorable à l’accueil de la Commission des Chevaux Territoriaux et qu’il va développer son site Internet qui pourra servir de ce fait de support d’informations pour notre Commission.

- Freddy Martel attire notre attention sur le travail que nous devons aussi entreprendre en direction des polices municipales et des chevaux montés, car notre Commission est particulièrement spécialisée dans les chevaux attelés, mais il y a un vrai travail à développer dans le domaine des « chevaux sécurité » (stades, lieux publics etc…).

- Lydia Mallet rappelle que la Garde Républicaine s’est déjà proposée pour former les polices nationales – hommes et chevaux – si cela était nécessaire.

- Jean-Jacques Seité rappelle les différentes expériences qui ont été mises en œuvre en France et évoque les différents dossiers dans lesquels il est lui-même investi.

- Il tient à rappeler toute la spécificité des prestataires privés et des associations aux côtés des collectivités territoriales

- L’ensemble des participants s’entend sur le fait qu’il convient de spécialiser un peu plus le travail de chacun d’entre nous.

- Suite à une discussion il est entendu que :

  1. Frédéric Bouclet pourrait devenir notre référent des animations et des fermes pédagogiques
  2. Jean-Claude Carretier sera le référent en ce qui concerne les hommes et le matériel
  3. Luc Delas référent sur l’accompagnement des projets et leur analyse
  4. Yann Fradin référent pour le travail en insertion
  5. Marion Lhote gardera son positionnement de référent des haras
  6. Olivier Linot conservera sa place de coordinateur central et de référent presse et politique et restera coorganisateur du Congrès des Chevaux Territoriaux et du Concours de Meneurs.
  7. Lydia Mallet sera notre référent « statut territorial », coordinatrice de la Commission et coorganisatrice du Congrès des Chevaux Territoriaux et du Concours de Meneurs
  8. Freddy Martel deviendra notre référent pour la police
  9. Sylvie Sagne référent sur le travail des espaces verts, la certification et la labellisation des services
  10. Jean-Jacques Seité référent pour le cheval et la pédagogie scolaire

- La Commission s’achève en confirmant que lors du Congrès de Trouville nous pourrions réunir la Commission Nationale ainsi que lors des Universités d’été de Beauvais.

- La prochaine réunion est fixée au Sénat.

- Le présent compte-rendu a été lu, annoté et validé par les membres de la Commission avant sa diffusion.

Olivier Linot remercie l’ensemble des participants à cette réunion.