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1. REDACTEUR : Bernadette LIZET
Date de la rédaction :22 mars 1999
2. INTITULE : création d'un Syndicat National des Cochers Professionnels (SNCP)
Mots-clefs : professionnalisation, organisation et représentation de la profession, contrôle du contenu de la formation et du diplôme professionnel, soutien juridique aux cochers professionnels.
3. ORGANISME
Syndicat national de cochers professionnels (SNCP)
4. SOURCES D'INFORMATION
- Source principale (détaillée dans cette fiche) : la deuxième réunion préparatoire à la création d'un syndicat de cochers (réunion au Salon de l'Agriculture, le 4 mars 1999)
- Compte -rendus des réunions du 4 mai et du 8 octobre 1999
- Courrier des Écuries Hardy, loueurs d'attelage
5. DATES, DUREE, PERIODICITE DE L'OPERATION
La structure est appelée à se pérenniser, car elle répond à de vives attentes du milieu des utilisateurs du cheval de trait (exemples de témoignages recueillis le 4 mars 1999 : "J'avais peur de mourir sans l'avoir vu", "cela fait dix ans que j'attends ça..." ; dans le courrier des Écuries Hardy : "nous tenons à vous faire part de notre satisfaction de voir qu'enfin notre profession va pouvoir se faire représenter et se faire valoir...").
6. REPERES HISTORIQUES, GEOGRAPHIQUES ET SOCIAUX
- Une première réunion avait eu lieu à Beaune (Côte-d'Or), le 6 mai 1998, à la suite de discussions engagées entre des professionnels de l'attelage du cheval de trait (des spécialistes qui en vivent, au moins partiellement, depuis plusieurs années) et des représentants du ministère du ministère du Travail (enjeu : la reconnaissance d'une formation de cochers privée). Les participants à cette réunion fondatrice y avaient préfiguré le syndicat, définissant les objectifs et ébauchant les statuts.
- Annoncée dans des journaux spécialisés à grand tirage ("Cheval magazine" et "Cheval pratique"), la deuxième réunion (4 mai 1999) visait à diffuser le projet et à le tester auprès d'un cercle élargi de membres potentiels
- Selon le groupe fondateur, l'émergence d'une telle structure de défense et de représentation de la profession de cocher :
o résulte d'un vigoureux développement de l'attelage
o traduit un besoin collectif de contrôle d'un développement désordonné, qui s'est effectué sans instance d'évaluation du niveau technique des cochers (risque d'accidents) et dans un climat de concurrence exacerbé, en particulier pour la maîtrise du contenu et la reconnaissance de formations spécialisées (rivalités entre les ministères de la Jeunesse et des Sports, des Transports, de l'Agriculture, et entre des particuliers leaders de la pratique d'attelage).
- Un tel désordre nuit à la reconnaissance du métier et bloque la "professionnalisation", que tous les cochers en exercice appellent de leurs vœux.
- Les cochers (individus ou structures) sont de plus en plus nombreux, mais les acteurs les mieux informés à l'échelle nationale peinent à en évaluer l'importance numérique, et à en cerner la diversité : ceux qui travaillent par exemple en ville (tourisme, animations diverses), sont-ils une centaine à "bricoler" (et sous quelle formes de bricolages), ou plutôt 200 ?
- C'est autour de l'idée de cheval de travail (plus ou moins synonyme de "cheval de trait"), de prestations urbaines et des mots de "cocher", ou "taxi" que se cristallisent les enjeux, avec la référence à un "Syndicat de taxis parisiens", existant depuis 120 ans, et dont certains cochers aimeraient se rapprocher.
7. ACTEURS
Participaient à cette réunion du 4 mars 1999 :
- Le groupe des porteurs du projet
Ce sont les organisateurs de la réunion de Beaune (une dizaine de personnes identifiées comme "professionnelles" de différentes régions). Ce groupe représente déjà un large éventail de situations techniques, économiques et sociales :
o Le président d'Hippotèse (agriculteur utilisateur, prestataire d'animations attelées et montées, mariage : voir la fiche sur cette association)
o Le responsable des attelages du Parc départemental de la Courneuve (Seine-Saint-Denis: voir la fiche sur l'Omnibus de la Courneuve)
o Le vice-Président (éleveur et utilisateur) du Centre de Promotion de l'Auxois (voir la fiche sur ce Centre)
o Des administrateurs de la Fédération Nationale du Cheval : le responsable d'une petite entreprise de roulottage (les Attelages du Morvan - voir leur fiche), le président d'une association d'utilisateurs de CT dans la Creuse et le propriétaire d'une ferme équestre en Normandie.
o Le président de la Commission Technique Attelage (Fédération Française des Sports Équestres).
- Le cercle élargi des meneurs, atteleurs et cochers, bien représentatif de la diversité des pratiques et des motivations actuelles autour du CT :
o Une trentaine de personnes (une cinquantaine à la fin de la réunion) ; une classe d'âge ouverte très ouverte ; des hommes et des femmes (en moindre nombre toutefois), représentant pour la plupart des associations et des petites entreprises d'attelage.
o Des associations réparties dans une bonne partie de la France (Bourgogne, Creuse, Jura, Hautes-Alpes, Isère, Loiret, Normandie, Pays de Loire, et un groupe particulièrement fourni de la Région Parisienne bien sûr).
o Quelques grosses entreprises ou grandes institutions (Écuries des Traits de Disneyland, Écuries Hardy, Animaville,Bergerie Nationale de Rambouillet, Fédération Nationale du Cheval)
o Et surtout une foule de petites et micro structures, combinant des activités d'élevage (avec un statut d'agriculteur ou non), des activités de loisir privé et des utilisations professionnelles diverses (prestations payantes, avec prise en charge de "public" dans les voitures, enseignement). Mots-clefs : tourisme, animation et spectacle, mariages, débardage.
o Quelques simples cochers au sens strict (employés de structures présentes, ou en formation).
8. DEFINITION DE L'ACTION
Les points forts de cette réunion du 4 mars 1999 ont été les suivants :
- Une présentation des objectifs du syndicat
o Extraits de l'exposé introductif effectué par le président d'Hippothèse :
"Aucune obligation n'est actuellement demandée pour promener du public en attelage. Il y a donc de gros risques en matière de formation et de sécurité, en même temps que des besoins. Et on risque de se voir imposer par les ministères un diplôme de cocher qui ne sera pas du tout le reflet d'un choix de la profession. Au niveau national, c'est la guerre entre toutes les structures. Nous avons été quelques-uns à être convoqués par le ministère du Travail pour débattre de ce métier de cocher... La position du groupe qui s'est retrouvé au Salon du cheval après Beaune a été de dire : non. On constitue un syndicat de professionnels qui déterminera les passerelles à établir entre les différentes structures et on souhaite organiser la profession, qu'on la prenne en charge depuis le bas jusqu'en haut. À Beaune, on a essayé de déterminer ce qu'un cocher doit savoir faire, de définir le contenu d'un diplôme. On s'est dit aussi qu'un diplôme de cocher doit être indépendant de toute structure politique, privée ou publique. La commission qui donnera ou gérera ce diplôme devrait être nationale, et le diplôme se passera dans des institutions neutres : les Haras Nationaux, avec les chevaux des Haras Nationaux, ou que les Haras Nationaux prendront chez les éleveurs ou les structures locales. Une reconnaissance de compétence sur dossier devrait être possible dans un premier temps, et il devra exister des passerelles entre ce diplôme et les autres diplômes existants, comme les galops d'attelage. Une commission paritaire existe déjà (Commission Paritaire d'Employeurs de Main-d'Œuvre), et l'une des missions de notre syndicat serait de demander à y siéger".
o Présentation des articles 1 et 2 des statuts provisoires (dénomination du syndicat, type d'association, objets).
- La discussion, courtoise et animée, a porté sur les points suivants :
o Qu'est-ce qu'un "professionnel"? Doit-on "verrouiller" les critères du professionnalisme? Ou accueillir pareillement l'établissement hippique privé et l'association qui effectue ses prestations sans déclaration à la TVA ni charges sociales? Mais de nombreuses associations - et de plus en plus - sont déclarée, payent la taxe professionnelle. Doit-on restreindre le syndicat aux employeurs qui établissent des fiches de paye ? Mais qu'en est-il des agriculteurs "déclarés à leur commune, avec activité professionnelle sans salariat car ils font le travail eux-mêmes" ? Et les "sportifs", contrecarrés par certains, défendus par les autres au titre de la finalisation de l'élevage, de la mise en marché avec "valeur ajoutée pour faire vivre ses salariés ou lui-même"? Et les simples cochers, répondant à la définition historique du mot, c'est-à-dire les simples employés ?
o Les professionnels de l'attelage ne veulent pas entendre parler d'une passerelle entre le diplôme de cocher (travail) et ceux qui règlent l'activité sportive?
o On se met d'accord sur l'intérêt qu'il y a à bien réfléchir à un cahier des charges du professionnalisme pour que "tout le monde fasse un travail de qualité", et à adopter une stratégie raisonnablement ouverte (par exemple, le professionnalisme ne se confond pas avec un statut d'employeur), et de façon à fédérer le plus grand nombre de cochers, meneurs ou atteleurs.
o Une discussion s'engage sur l'intitulé à donner à ce syndicat : "Syndicat de cochers professionnels" ou "des chauffeurs de taxi", ou encore "des meneurs", "des cochers et meneurs", "des cochers et professionnels" ? La question est renvoyée à la future (et proche) assemblée extraordinaire.
- Un vote à l'unanimité :
L'assemblée considère cette réunion du Salon de l'Agriculture comme constitutive de l'association, et reconnaît le groupe organisateur de la réunion comme exécutif provisoire.
- Principaux changements intervenus lors des réunions des 4 mai et 8 octobre 1999 :
o Choix définitif de l'intitulé : Syndicat National des Cochers Professionnels (remplaçant le Syndicat de Cochers Professionnels).
o Les adhérents du syndicat sont : soit à des entreprises employant des cochers, soit des individus ayant un registre du commerce (location d'attelage), soit des associations déclarées (assujetties à la TVA, à l'impôt sur les sociétés et à la taxe professionnelle), soit des cochers (employés).
o Une commission "métier et diplôme de cocher" a été créée, avec comme mission de définir le contenu de ce diplôme "donnant la possibilité aux titulaires de mener des attelages en milieu urbain et de transporter du public" (compte rendu de la réunion du 8 octobre 1999).
o Le statut de l'association s'est transformé : initialement " loi 1901 "(sans but lucratif), il est devenu " loi 1884 " (spécifique aux syndicats).
9. CAVALERIE
- Elle n'a pas toujours été précisée lors du tour de table de la réunion du 4 mars 1999.
- Du Boulonnais à l'Auxois en passant par l'élevage orléanais de Pottok, il y a fort à parier que ce sont les Comtois et les Cobs qui l'emportent en nombre. Car ce sont les races et les types qui correspondent le mieux aux situations multi-usages, et à l'hybridation actuelle des cultures : travail et spectacle (mise en scène de ce travail), dans la complémentarité des tâches matérielles à accomplir (arroser les fleurs des espaces publics des villes par exemple) et de leur dimension symbolique (favoriser l'échange, le lien social, la communication).
10. INSCRIPTION DANS DES RESEAUX
- Toutes les associations, entreprises et institutions représentées (une bonne trentaine lors de la réunion du 4 mars 1999) : un extraordinaire tissu potentiel de relations et d'échanges.
- Interfaces :
o Fédération Nationale du Cheval (FNSEA)
o ministères (Agriculture, du Travail et de l'Emploi, de la Jeunesse et des Sports,)
o Groupement Hippique National (créé en 1969, rassemblant les dirigeants des établissements hippiques, pour organiser le développement de l'activités équestre).
11. ASPECTS ECONOMIQUES
- Le principal enjeu est la création d'un nouveau métier, et sa reconnaissance officielle (réinventé anciens cochers : salariés des grandes maisons). Plutôt entreprises transports automobiles
- Les objectifs mis en avant par les porteurs du projet du Syndicat sont les suivants :
o Éviter l'émiettement en petits groupes " syndicaux " (associations de défense des intérêts professionnels) de faible représentation, liés aux multiples formations déjà en place (Cochers-Conteurs dans la Somme, Guide-cochers du CFPPA de Beaune, entrepreneurs de transport automobile du CFA de Verdun…).
o Participer à la représentation professionnelle et à la définition des formations
o Identifier le contenu de cette formation et la nature du diplôme pour garantir le professionnalisme
o Privilégier l'intérêt du plus grand nombre en organisant le métier
o Revalorisée le travail du cocher (elle sera reconnue, contrôlée, et devrait être mieux payée).
- S'offre actuellement la possibilité de valider des formations de cochers dans le cadre de la Formation Permanente, permettant donc la prise en charge de stagiaires par le Fonds de Formation Professionnelle. Pour concrétiser, le processus administratif est le suivant :
o Définir d'abord précisément le métier de cocher
o Obtenir l'agrément de professionnels reconnus : la "profession" n'existant pas encore officiellement, seul un syndicat en exercice depuis plus de trois ans, représentatif du milieu qui cherche à se professionnaliser, peut prétendre à être considéré comme "la profession".
o Obtenir l'agrément par le ministère du Travail, dans le cadre de la Commission mixte État-Employeurs de Main-d'Œuvre. Un syndicat peut prétendre y siéger, à condition d'exister depuis plus de cinq ans, et d'être représentatif de la profession. Pour ce dernier point, le SNCP a besoin d'un partenariat avec une structure reconnue et agréée par le ministère du Travail : Fédération Nationale du Cheval (FNSEA : Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles) ; Groupement Hippique National.
12. PERSPECTIVES
La motivation et les besoins sont très forts, la création effective semble imminente, avec Assemblée Générale extraordinaire et dépôts de statuts.
13. CONTACTS
Siège social : Franck Rapaccioli, Animaville (Animations, spectacles, événements urbains) Ferme des cochers, La Forêt, 77940 Voulx, O1 64 31 03 73
14. FICHES À CONNECTER (POUR POURSUIVRE LA RECHERCHE)
- Tous les participants
- Fédération Nationale du Cheval
- Groupement Hippique National
- Toutes les formations de Cochers, et en particulier celles qui ont généré un syndicat.
15. SYNTHESE ET PISTES DE RECHERCHE
- Le grand enjeu de la création du SNCP est la définition de la profession : qu'est-ce qu'un cocher aujourd'hui ? Quel peut être son statut : artisan, employé, agriculteur, commerçant, indépendant etc.
- Une fois acquise la reconnaissance de ce métier (savoir-faire, contenu de la formation et du diplôme), le ministère du Travail et de l'Emploi pourra donner l'agrément à des centres de formation qui bénéficieront du " 1/% formation " (actuellement, les formations de cocher sont prises en compte dans le cadre des formations de chômeurs : tous les CFFPPA). Telle est la signification d'une référence insistante au mot " professionnalisation " dans les milieux du cheval de trait.
- Le SNCP, comme plusieurs autres structures et la majorité des formations, jouent sur un terme ambigu , le "cocher" :
o Il doit faire la différence entre une pratique professionnelle et celle qui ne l'est pas (c'est un métier qui consiste à transporter du public : forte responsabilité collective)
o En particulier en milieu urbain (tourisme culturel de centres villes, de parcs et de châteaux) : grande visibilité sociale et risques maximum (travail au pas moins précis, des obstacles partout). Le niveau de professionnalisme requis est maximum
o Le terme fait explicitement référence à l'ancien métier qui pouvait s'exercer auprès des compagnies de fiacre ou d'omnibus, ou des maison bourgeoises privées.
o Une question : que reste-t-il, dans l'imaginaire social, de la figure très négative du cocher de fiacre urbain, accusé de violenter l'animal sur les lieux publiques, et qui fut à l'origine des campagnes de l'organisation européenne des sociétés de protection de l'animal de la fin du siècle dernier ? Ce mouvement d'opinion a accéléré le processus de motorisation dans les villes. Un siècle plus tard, la traction animale y fait un retour, à la faveur d'un nouveau débat d'idées : non pas la bienséance sociale, mais l'écologie, le développement durable, la gestion des ressources des patrimoines naturels et culturels. Le statut de l'animal, les vives préoccupations relatives à son bien-être prennent place dans ces interrogations contemporaines sur l'avenir du vivant et de la qualité de la vie. La place accordée à l'acquisition de connaissances techniques relative à la physiologie de l'effort chez le cheval de travail est révélatrice de la pression sociale relative au bien-être de l'animal. Au risque d'imposer des contraintes supplémentaires aux humains utilisateurs de la traction chevaline.
16. DATE DE VALIDATION PAR LES ACTEURS : le 22 novembre 1999
