PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION

STATUTS d'HIPPOTESE (ass. type 1901, fondée le 3/11/1986)

Association HIPPOmobile de Technologie et d'Expérimentation du Sud-Est

Article 1.

Il est fondé entre les personnes physiques et morales adhérentes aux présents statuts, une association conformément à la loi du 1er juillet 1901.

Cette association prend la dénomination suivante : HIPPOTESE (association HIPPOmobile de Technologie et d'Expérimentation du Sud-Est).

Article 2.

- L'Association se donne pour rôle de promouvoir le développement de la Traction Animale Moderne, appropriée aux activités agricoles et rurales, en montagne et dans les régions difficiles, dans la perspective de revitalisation du tissu économique et social de ces régions et de création d'emplois.

- L'action de l'Association doit favoriser l'utilisation de la Traction Animale Moderne (seule ou en complément de la motorisation), partout où elle a une justification technique et économique.

- L'Association se fixe comme objectif de répondre, dans la mesure de ses possibilités, à toutes demandes d'études ou de réalisations techniques concernant des matériels existants ou expérimentaux conformes à cet objectif.

- L'Association prendra toutes initiatives pour favoriser et donner les moyens techniques à L'auto construction de ces matériels et éventuellement impulser leur mise en construction dans des Ateliers Artisanaux ; La conception de ces matériels se faisant dans la mesure du possible à partir de produits industriels courants disponibles sur le marché, afin de garantir leur reproductibilité.

- L'Association assurera la diffusion de toutes les informations qu'elle jugera utiles à son action.

- L'Association développera toutes actions de formation conformes à ses objectifs.

Article 3.

Le siège social est fixé : 2, place de l'Église, Villers sous Chalamont, 25270 LEVIER

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4.

L'Association est constituée de toute personne physique ou morale concernée par les problèmes de Traction Animale et adhérente aux présents statuts.

Article 5.

Ressources de l'Association ;

Elles se composent :

- des cotisations des membres

- du produit des rétributions perçues pour son service rendu

- des subventions ou dons.

Article 6.

Administration :

- le conseil d'Administration est composé de neuf membres ; ces neuf membres sont élus au cours de l'assemblée générale annuelle parmi les adhérents de l'association à jour de leur cotisation.

- le conseil d'Administration choisit en son sein un bureau composé de trois personnes :

. un président

. un secrétaire

. un trésorier

- le Conseil d'Administration a tout pouvoir pour gérer et administrer l'Association en conformité aux présents statuts et aux décisions prises en Assemblée Générale. Il représente l'Association dans toutes les démarches nécessaires pour mener à bien sa mission.

- le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale pour une durée de un an. Ses membres sont rééligibles.

- le Conseil d'administration est renouvelé chaque année, par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.

- le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an.

Article 7.

Adhésion : toute adhésion doit être acceptée par le Conseil d'Administration ; Elle suppose l'accord sur les objectifs poursuivis par l'Association.

La qualité de membre se perd par :

- la démission

- le décès

- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation annuelle ou motif grave.

Une personnes morale n'ayant acquitté qu'une seule adhésion n'a droit qu'à une seule voix en assemblée générale et un seul de ses membres peut siéger au conseil d'administration.

Article 8.

Assemblée Générale : tout adhérent s'étant acquitté de sa cotisation participe à l'Assemblée Générale qui se réunit au moins une fois l'an et statue sur les orientations de l'Association.

Les convocations à l'Assemblée Générale se font au moins quinze jours à l'avance.

Article 9.

Pour ses activités futures, l'Association reprend à son compte tout accord et contrat existant entre les membres fondateurs (CEPTEC, CEP Savoie, Maison Cannelle) du Groupe Traction Animal existant et tout autre partenaire, dans le cadre de son objet fixé à l'article 2.

Article 10.

Règlement intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 11.

Durée : la durée de l'Association est illimitée.

Article 12.

Dissolution : la dissolution de l'Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet par le Conseil d'Administration. La dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 13.

Déclaration : l'Association étant déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, le Conseil d'Administration remplira toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi et autres dispositions réglementaires.

Déposé le 3 novembre 1986, modifié le 3 octobre 1992, modifié le 28 septembre 1994